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Programme de Soutien au Développement de Vanuatu (DSP) : guide complet 2026

● Programme actif   Mis à jour juillet 2026  ·  10 min de lecture

Le Programme de Soutien au Développement (DSP) est la voie active d’accès à la citoyenneté de Vanuatu par investissement en 2026. Établi en vertu de la Loi sur la citoyenneté, chap. 112 et administré par la Commission de la citoyenneté de Vanuatu sous l’autorité du Bureau du Premier ministre, le DSP convertit une contribution gouvernementale non remboursable en citoyenneté pleine et entière — avec un passeport offrant un accès sans visa ou visa à l’arrivée dans 130+ destinations.

Statut : ACTIF — Accepte les candidatures. Traitement : 45–60 jours ouvrables à compter de la soumission d’un dossier complet.

Qu’est-ce que le programme DSP de Vanuatu ?

Le DSP est un modèle contributif, non un investissement. Les demandeurs virent directement des fonds vers le Fonds de Soutien au Développement de Vanuatu — un compte gouvernemental affecté aux projets nationaux de développement, d’infrastructure et aux projets sociaux. La contribution est irrévocable en toutes circonstances, y compris en cas de rejet. Cela distingue le DSP du modèle de cautionnement remboursable du CIIP.

Base juridique : Règlement sur la citoyenneté (Programme de Soutien au Développement), promulgué en vertu du chap. 112. Les candidatures sont traitées par la Commission de la citoyenneté, le contrôle de renseignement financier étant assuré par la Cellule de Renseignements Financiers (FIU).

Barème de contribution DSP 2026

Catégorie de demandeurContributionObservations
Demandeur principal (seul)130 000 $Non remboursable vers le fonds gouvernemental
+ Conjoint/conjointe+25 000 $Traitement simultané
+ Enfant mineur (moins de 18 ans)+5 000 $ chacunSans limite pour les enfants mineurs
+ Dépendant adulte (18–25, étudiant)+25 000 $ chacunScolarité à temps plein obligatoire
+ Parent / Grand-parent+45 000 $ chacunDoit être financièrement dépendant
Coût total estimé tout compris : Demandeur seul : ~135 500 $ · Couple : ~162 000 $ · Famille de quatre (2 adultes + 2 enfants) : ~178 000 $. Ces chiffres incluent les frais de diligence raisonnable de 5 500 $. Honoraires juridiques et préparation des documents en sus.

Qui est éligible au programme DSP ?

Le DSP est ouvert à la plupart des nationalités. Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • Âge minimum de 18 ans (demandeur principal)
  • Absence de condamnations pour infractions graves (fraude, violence, drogue, terrorisme, corruption)
  • Absence d’inscription sur les listes de sanctions internationales (ONU, OFAC, UE, Royaume-Uni)
  • Absence de notice Interpol active (Rouge ou Diffusion)
  • Origine des fonds démontrable et légitime
  • Bonne santé — absence de maladies transmissibles présentant un risque de santé publique
  • Ne pas être ressortissant d’une juridiction à haut risque désignée par le GAFI ou les directives AML de l’UE (le cas échéant, une diligence renforcée s’applique, sans disqualification automatique)

→ Règles d’éligibilité complètes : Qui peut postuler à la citoyenneté de Vanuatu ?

Procédure de candidature DSP — 6 étapes

Étape 1 — Consultation et vérification d’éligibilité (1–3 jours) : Nos avocats examinent votre nationalité, votre casier judiciaire, l’origine de vos fonds et votre profil professionnel afin de confirmer l’éligibilité et d’identifier les éventuels éléments problématiques avant le dépôt.

Étape 2 — Préparation des documents (2–4 semaines) : Rassembler et apostiller : passeport, acte de naissance, extrait de casier judiciaire de tous les pays de résidence (10 dernières années), référence bancaire, justificatif d’origine des fonds et photos d’identité. Les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais nécessitent une traduction certifiée.

Étape 3 — Dépôt de candidature (1–2 jours) : L’agent agréé soumet le dossier à la Commission de la citoyenneté avec les frais de diligence raisonnable de 5 500 $. La Commission attribue un numéro de dossier et engage le traitement officiel.

Étape 4 — Examen par la Commission et diligence FIU (45–60 jours ouvrables) : La Commission et la FIU effectuent des vérifications dans les bases de données criminelles, les listes de sanctions et les médias défavorables. Les dossiers avec un historique irréprochable et une documentation complète sont traités en priorité.

Étape 5 — Approbation et paiement de la contribution (3–5 jours) : Lors de l’approbation, la Commission délivre un Certificat d’Approbation de Citoyenneté. Le demandeur vire la contribution (130 000 $ + montants pour dépendants éventuels) directement vers le Fonds de Soutien au Développement. La citoyenneté est formellement accordée à réception des fonds.

Étape 6 — Délivrance du passeport (7–14 jours après l’octroi) : Le passeport de Vanuatu est délivré et expédié par courrier express. Durée totale de la consultation à la réception du passeport : en général 90–120 jours.

Avantages de la citoyenneté de Vanuatu via le DSP

  • 130+ destinations sans visa ou visa à l’arrivée, dont la Russie, Singapour, Hong Kong, la Malaisie, les Philippines, la Thaïlande et la plupart des États de la CARICOM
  • Aucune obligation de résidence — pas besoin de visiter ou de vivre à Vanuatu avant, pendant ou après la procédure
  • Neutralité fiscale — Vanuatu n’impose aucun impôt sur le revenu, les plus-values, les successions ou les revenus d’origine étrangère pour les citoyens non-résidents
  • Double/multiple nationalité autorisée — Vanuatu n’exige pas la renonciation à la nationalité actuelle (bien que votre pays d’origine puisse avoir ses propres règles)
  • Passeport valable 10 ans — renouvelable depuis toute mission de Vanuatu ou depuis Port-Vila
  • Inclusion familiale — conjoint, enfants et parents dans une seule candidature
  • Confidentialité — les registres de citoyenneté de Vanuatu ne sont pas consultables publiquement

Ce que le DSP ne fournit pas

Par souci de transparence : le DSP ne permet pas actuellement l’entrée sans visa dans l’UE. L’Union européenne a mis fin à l’exemption de visa pour Vanuatu le 4 février 2023 (entrée en vigueur le 12 décembre 2024). Le Royaume-Uni a suivi en 2023. Les titulaires de passeports de Vanuatu doivent demander des visas Schengen — un rendez-vous de deux heures, non un obstacle, mais une étape à anticiper.

Le DSP n’est pas non plus un programme de résidence. Il accorde la citoyenneté directement sans phase de résidence préalable. C’est un avantage pour la plupart des demandeurs, mais cela signifie qu’il n’existe pas de statut intermédiaire.

DSP vs CIIP : différences clés

DSP (actif 2026)CIIP (suspendu 2026)
StatutActifSuspendu
Contribution130 000 $ (non remboursable)100 000 $ + caution 50 000 $
Remboursement de la cautionAucun50 000 $ après 4 ans
Famille de 4 personnes~170 000 $~161 000 $ (si disponible)
Traitement45–60 jours60–90 jours

→ Comparaison détaillée : DSP vs CIIP — quelle voie en 2026 ?

Questions fréquentes sur le programme DSP de Vanuatu

La contribution DSP est-elle vraiment non remboursable en cas de rejet ?

La contribution de 130 000 $ n’est versée qu’après l’approbation de la Commission. En cas de rejet, vous ne payez pas la contribution. Seuls les frais de diligence raisonnable de 5 500 $ versés à la soumission sont non remboursables quelle que soit l’issue.

Puis-je ajouter des membres de la famille après la soumission ?

Non. Tous les dépendants doivent être désignés et inclus lors de la soumission initiale. L’ajout de dépendants après la soumission n’est pas autorisé ; une nouvelle candidature doit être déposée pour toute personne omise.

Dois-je ouvrir un compte bancaire à Vanuatu pour le DSP ?

Non. La contribution est virée directement depuis votre banque vers le Fonds de Soutien au Développement. Aucune présence bancaire à Vanuatu n’est requise dans le cadre de la procédure de citoyenneté.

Comment la Commission vérifie-t-elle l’origine des fonds ?

La FIU exige des relevés bancaires sur 6–12 mois montrant les fonds accumulés, une déclaration signée sur l’origine des fonds et des justificatifs (dossiers commerciaux, contrats de vente immobilière, actes de succession, relevés de comptes d’investissement) selon l’origine spécifique des fonds. Des fonds d’origine peu claire constituent la cause la plus fréquente de demande d’informations complémentaires.

Que se passe-t-il en cas de rejet de la candidature DSP ?

Les demandeurs rejetsés perdent les frais de diligence de 5 500 $ mais pas la contribution de 130 000 $ (versée uniquement après approbation). Les motifs de rejet incluent l’échec de la diligence raisonnable, un dossier incomplet ou la soumission par un agent non agréé. Une nouvelle candidature est généralement possible après avoir reglé les motifs de rejet, à la discrétion de la Commission.

Informations générales uniquement, ne constituant pas un conseil juridique. Les règles des programmes et les conditions de visa peuvent changer ; vérifiez les informations actuelles avant de prendre une décision. Dernière vérification : juillet 2026.

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